1. Préambule
1.1 Mathier Logiciels, entreprise individuelle (ci-après désignée : Montages-Photo.com) est propriétaire du site Internet www.montages-photo.com.
1.2 Montages-Photo.com propose à toute personne morale ou physique gestionnaire d'un site Internet (ci-après désigné : affilié) plaçant sur son site un lien vers le site de Montages-Photo.com, d'être rémunéré pour tous les achats de code effectués par les visiteurs provenant du site de l'affilié.
2. Inscription et admission au programme d'affiliation
2.1 L'inscription au programme d'affiliation s'effectue via un formulaire sur le site de Montages-Photo.com. La validation du formulaire d'inscription en ligne entraine l'acceptation des présentes conditions.
2.2 Les demandes d'inscription sont traitées manuellement. Montages-Photo.com est libre d'accepter ou refuser toute demande d'inscription sans justification.
3. Rémunération
3.1 La commission pour l'affilié est de 1€ pour chaque code vendu 2.50€ et 4€ pour chaque code vendu 10€.
3.2 Les commissions sont comptabilisées sur toutes les ventes de code de la session des visiteurs provenant du site de l'affilié.
4. Paiement des gains
4.1 L'affilié doit posséder un compte Paypal pour être admissible au programme d'affiliation. L'adresse email du compte Paypal doit être renseignée à l'inscription. Seules les demandes de paiement provenant de l'adresse email du compte Paypal fournie par l'affilié sont prises en compte.
4.2 Lorsque l'affilié souhaite recevoir ses gains, il doit envoyer une demande de paiement depuis son compte Paypal à "contact@montages-photo.com" (devise de la demande : EUR). Les frais facturés par Paypal pour le paiement sont à la charge de l'affilié.
4.3 Le montant minimum d'un paiement est fixé à 20€, toute demande de paiement pour un montant inférieur sera refusée.
5. Consignes à l'affilié
5.1 TOUT LIEN D'AFFILIATION PLACÉ SUR LE(S) SITE(S) DE L'AFFILIÉ DOIT ÊTRE UN LIEN EN DUR, LES LIENS PAR REDIRECTIONS ET AUTRES TYPES DE LIENS NON PRIS EN COMPTE PAR LES MOTEURS DE RECHERCHE SONT INTERDITS.
5.2 L'AFFILIÉ N'EST AUTORISÉ À UTILISER DES LIENS D'AFFILIATION QUE SUR LES SITES DÉCLARÉS ET ACCEPTÉS PAR MONTAGES-PHOTO.COM.
5.3 L'affilié peut contacter Montages-Photo.com par email pour demander une mise à jour de ses données.
6. Conclusion du contrat, durée et résiliation
6.1 Le présent contrat entre en vigueur pour une durée indéterminée dès l'acceptation de la demande de participation de l'affilié au présent programme d'affiliation.
6.2 Ce contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment, en informant par courrier électronique l'autre partie de l'intention de résilier.
6.3 Les commissions sont dues jusqu'à la date de résiliation.
6.3 En cas de demande de résiliation par l'affilié, celui-ci est conscient que si son solde de gains est inférieur au montant minimum (4.3), il ne pourra prétendre à aucun paiement.
6.4 L'affilié qui ne respecte pas les présentes conditions du programme d'affiliation verra son contrat résilié et perdra également tout droit à paiement.
6.5 L'affilié qui n'effectue aucune demande de paiement pendant une période de 2 ans (730 jours de suite) sera considéré comme inactif. L'affilié inactif verra son contrat résilié et ne pourra prétendre à aucun paiement.
7. Responsabilités
7.1 Montages-Photo.com n'assume aucune responsabilité des conséquences de toute réclamation d'un tiers à quelque titre que ce soit liée au contenu du site de l'affilié.
7.2 L'affilié garantit avoir fourni des informations exactes et être âgé d'au moins 18 ans. L'affilié est seul responsable de la déclaration de ses revenus auprès des services compétents.
8. Modification des présentes conditions générales
8.1 Montages-Photo.com peut en tout temps et de plein droit adapter les présentes conditions générales avec un préavis de 14 jours. Toute modification sera communiquée à l'affilié par e-mail.
9. Droit applicable et for
9.1 Le contrat est soumis au droit suisse. For exclusif : Lausanne.